Taxe d’apprentissage 2021

Nous vous relayons l’appel de l’établissement concernant le versement de la taxe d’apprentissage pour l’année 2021.

« La Salle – Passy Buzenval dispense aujourd’hui des formations technologiques (Bac STI 2D) ou profes-sionnelles (Bac Pro Melec), dans l’enseignement secondaire comme dans l’enseignement supérieur (BTS ATI) et en apprentissage (BTS Electrotechnique, Licence Professionnelle Projeteur BIM). A ce titre, nous sommes habilités à recevoir 13 % du produit de la taxe d’apprentissage due, soit le solde destiné à des dépenses libératoires effectuées par les entreprises, en application de l’article L. 6241-4 du Code du Travail et du Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019. »

(lire la totalité du courrier de l’établissement, en PJ)

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